Les informations à joindre
- Votre identité : nom, organisme éventuel et adresse email pour vous répondre. Précisez si vous êtes titulaire des droits ou représentant habilité.
- L’œuvre concernée : titre, description et éléments permettant d’identifier les droits invoqués ou votre mandat.
- La localisation précise : URL de la page, nom de chaîne ou de programme, date et heure du constat. Des captures ou références peuvent aider à retrouver l’élément signalé.
- Le motif : expliquez pourquoi vous estimez que l’utilisation n’est pas autorisée et quelle mesure vous demandez.
- Votre confirmation : indiquez que vous agissez de bonne foi et que les renseignements transmis sont exacts à votre connaissance. Datez et signez votre message.
N’envoyez pas de mot de passe, de coordonnées bancaires ou de pièce d’identité non sollicitée.
Examen et suites du signalement
TVGo examine les éléments reçus et peut demander des précisions pour identifier l’œuvre, vérifier la qualité du demandeur ou localiser le contenu. Selon le résultat de cet examen et les obligations applicables, les mesures peuvent comprendre la correction d’une page, le retrait d’un élément sous notre contrôle ou la transmission du signalement au prestataire concerné.
Un signalement ne constitue pas, à lui seul, la preuve d’une atteinte. Aucun délai fixe ni retrait automatique n’est garanti par cette page.
Contester une mesure ou corriger une demande
Si vous estimez qu’une mesure résulte d’une erreur, répondez à notre échange ou écrivez à la même adresse en précisant la référence du dossier, le contenu concerné et vos justificatifs. Vous pouvez également corriger ou retirer votre signalement.
À propos des notifications DMCA
Le DMCA est un dispositif du droit américain. Cette page propose un contact général pour les droits d’auteur ; elle ne constitue pas une déclaration d’éligibilité de TVGo à un régime d’exonération ni la désignation d’un agent DMCA enregistré.
Si vous invoquez ce dispositif, précisez-le et vérifiez les exigences applicables auprès du U.S. Copyright Office ou de votre conseil juridique.
Confidentialité et bonne foi
Limitez votre message aux données nécessaires à l’examen de la demande. Certains éléments peuvent devoir être communiqués au prestataire ou à la partie concernée pour traiter le dossier, dans le respect des règles applicables. N’adressez pas de signalement sciemment inexact.
Consultez notre politique de confidentialité et notre avertissement. Pour une question d’abonnement ou d’installation, utilisez plutôt la page de contact.