La présente politique décrit, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, comment TVGo collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site tvgo.fr.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est TVGo SAS, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Délégué à la protection des données (DPO) : TVGo ne dépasse pas les seuils rendant la désignation d'un DPO obligatoire (article 37 RGPD). Toute demande relative à vos données peut être adressée à contact@tvgo.fr [À COMPLÉTER — désigner un DPO si l'activité scale].
2. Données que nous collectons
Nous traitons uniquement les données strictement nécessaires :
- Lors d'une commande : nom, email, numéro WhatsApp, formule choisie, durée d'abonnement, message éventuel.
- Compte administrateur : email, mot de passe (haché), nom (facultatif).
- Demandes RGPD : email, WhatsApp éventuel, description de la demande.
- Cookies : voir notre politique de cookies.
- Logs serveur : adresse IP (hachée pour le consentement, en clair pour la détection d'abus pendant 12 mois maximum), user-agent, horodatage, URL appelée.
Nous ne collectons aucune donnée bancaire : le paiement intervient en dehors du site (virement, PayPal, espèces).
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale prévue à l'article 6 du RGPD.
| Finalité | Base légale | Art. RGPD |
|---|---|---|
| Traiter votre commande WhatsApp | Exécution du contrat | 6.1.b |
| Vous envoyer vos identifiants d'activation | Exécution du contrat | 6.1.b |
| Mesurer l'audience du site (cookies analytics) | Consentement | 6.1.a |
| Authentification de l'espace admin | Intérêt légitime (sécurité) | 6.1.f |
| Logs de sécurité (anti-fraude) | Intérêt légitime | 6.1.f |
| Comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale | 6.1.c |
4. Durée de conservation
- Données clients : 3 ans à compter de la dernière interaction commerciale (CNIL — durée recommandée).
- Données comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (Code de commerce, art. L123-22).
- Logs de sécurité : 12 mois maximum.
- Consentement aux cookies : 6 mois (CNIL — recommandation 2020).
- Demandes RGPD : 1 an à compter de la clôture, à des fins de preuve.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement aux personnels de TVGo habilités. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
- Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement applicatif.
- Neon, Inc. (États-Unis) — hébergement de la base de données PostgreSQL.
- WhatsApp Ireland Ltd (Irlande / Meta) — canal de communication.
6. Transferts hors Union européenne
Les serveurs Vercel et Neon étant situés aux États-Unis, certains transferts ont lieu hors de l'Union européenne. Ils sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914), ainsi que le cadre EU-US Data Privacy Framework quand le prestataire y a adhéré. Une copie des CCT peut être demandée par email à contact@tvgo.fr.
7. Sécurité
Les mots de passe administrateurs sont hachés (bcrypt). Les communications sont chiffrées en HTTPS/TLS 1.3. Les adresses IP utilisées pour le journal de consentement sont hachées (SHA-256 + salt) avant stockage.
8. Vos droits
- Accès (Art. 15)
- Rectification (Art. 16)
- Effacement (Art. 17)
- Limitation (Art. 18)
- Portabilité (Art. 20)
- Opposition (Art. 21)
- Retrait du consentement (Art. 7.3) — sans effet rétroactif
- Pas de décision automatisée (Art. 22)
9. Comment exercer vos droits
Le formulaire dédié à /contact-rgpd permet de soumettre une demande structurée. Vous pouvez aussi écrire à contact@tvgo.fr. Conformément à l'article 12.3 RGPD, nous répondons dans un délai maximum d'un mois.
10. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07. cnil.fr/fr/plaintes
11. Mises à jour
La présente politique peut être amenée à évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, les visiteurs sont informés par bandeau sur le site.